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L'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic, après des débats mouvementés / Photo: Ludovic MARIN - AFP
L'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic, après des débats mouvementés
Un accouchement dans la douleur. Les députés devraient adopter mardi après-midi une proposition de loi sénatoriale pour "sortir la France du piège du narcotrafic", après sept jours de vifs débats sur ce texte clé de la politique de sécurité du gouvernement.
Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur l'impact des mesures envisagées sur les libertés publiques et les droits de la défense, et sur leur efficacité.
Rares sont finalement les dispositions à faire consensus, comme la création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), au cœur du texte, ou la mise en place d'un régime plus attractif pour les "repentis".
Face aux trafiquants, "nous ne sommes pas dans un combat à armes égales", avait défendu le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau qui, avec son collègue de la Justice Gérald Darmanin, a soutenu ce texte d'origine parlementaire.
Une fois la proposition de loi adoptée, le gouvernement devrait convoquer une commission mixte paritaire permettant aux sénateurs et députés de s'accorder sur une version commune du texte. Son adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 à l'Assemblée.
Alors que la proposition de loi des sénateurs Étienne Blanc (LR) et Jérôme Durain (PS) avait été approuvée à l'unanimité au Palais du Luxembourg le 4 février, ce ne sera pas le cas à l'Assemblée, la France insoumise ayant déjà annoncé qu'elle voterait contre.
"Le texte est pire qu'à l'issue de la commission des lois, et ne permettra pas de sortir la France du narcotrafic", a jugé auprès de l'AFP le député LFI Antoine Léaument.
Les autres groupes de gauche devraient chacun décider de leur vote mardi matin.
Le groupe écologiste hésite entre contre et abstention, et devrait en tout état de cause annoncer qu'il saisira le Conseil constitutionnel.
Le PS penche pour un vote pour, malgré ses réticences vis-à-vis du "nouveau régime carcéral" proposé par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, ou le "dossier coffre" soutenu par Bruno Retailleau.
- Quartiers de haute sécurité -
Introduite à la veille du débat en commission à l'Assemblée, la création de ce nouveau régime de détention pour les gros trafiquants a occupé de longues heures de débats, avant d'être adoptée dans une version tenant compte de l'avis du Conseil d’État, sollicité par le garde des Sceaux.
Les députés ont par ailleurs rétabli en séance - après l'avoir supprimée en commission - la création du "dossier coffre" ou "procès-verbal distinct", une mesure destinée à protéger les enquêteurs et informateurs mais jugée par les avocats pénalistes et la gauche attentatoire aux droits de la défense.
Egalement rétablis en séance, grâce au soutien du RN à la coalition gouvernementale et dans un hémicycle souvent très clairsemé: la possibilité de prolonger jusqu'à 120 heures la garde à vue des "mules", ou celle d'activer à distance des objets connectés pour espionner des suspects à leur insu.
D'autres mesures ont divisé l'hémicycle avant d'être adoptées, comme le recours, dans le cadre d'une expérimentation, au renseignement algorithmique pour détecter des menaces liées à la criminalité organisée; la possibilité donnée aux préfets de prononcer des "interdictions de paraître" sur les points de deal pour les personnes y participant, ou de fermer des commerces sur de simples soupçons de blanchiment; ou encore la généralisation de la visioconférence pour la comparution des gros trafiquants.
Les députés se sont en revanche accordés pour ne pas rétablir une autre mesure supprimée en commission, entendant contraindre les plateformes de messagerie chiffrée (Signal,WhatsApp) à communiquer les correspondances des trafiquants aux enquêteurs.
La séance consacrée à cette mesure, qui agrège contre elle de nombreux acteurs et experts de la cybersécurité, avait été particulièrement mouvementée, le système de vote électronique tombant en panne au beau milieu des débats.
"Nous ne sommes pas victimes d'un dysfonctionnement lié à la sécurité informatique", avait rassuré la vice-présidente Naïma Moutchou à la reprise de la séance. "C'est une petite pièce du système qui a chauffé... sous la tension", s'était-elle amusée.
I.Braun--BlnAP
